ALEXANDRIVER | Mentions légales

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Article 1 . Objet – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à nos relations commerciales avec nos Clients. Toute commande passée par nos Clients implique, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse d’ALEXANDRIVER. Aucune tolérance par ALEXANDRIVER, de quelque nature, importance, durée, fréquence qu’elle soit ne pourra être créatrice de droit ou valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions.

Article 2 . Pièces contractuelles Les pièces constitutives de la relation contractuelle sont : Ø Le devis Ø le texte du contrat proprement dit / la commande Ø les présentes Conditions Générales de Vente Ø à titre supplétif, les documents du Client en ce qu’ils ne sont pas contraires aux conditions particulières du contrat.

Chaque pièce prévaut sur la suivante dans l’ordre indiqué dans le contrat, et à défaut d’une telle indication, dans celui indiqué à l’article 2 ci-dessus. Conformément aux obligations légales, les pièces sont rédigées en langue française.

Article 3 . Contenu de la Prestation ALEXANDRIVER met à la disposition de ses clients : un véhicule avec chauffeur selon les modalités incluses dans le Bon de Commande, le carburant nécessaire à la réalisation du parcours, le transport des bagages et les péages, l’assurance des personnes transportées.

Article 4 . Les Tarifs ALEXANDRIVER. tient à la disposition des clients le tarif général des prestations. Ces tarifs sont majorés de la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur applicable à la nature de la prestation.

Article 5 . Les Paiements Toute commande, pour être validée, doit être accompagnée d’un minimum de 30 % du montant du devis. Le solde est payable au chauffeur lors de la fin de prestation, espèces ou Carte Bancaire.

Article 6 .

En cas d’annulation pour des services en Berlines et Vans, ALEXANDRIVER se réserve le droit de facturer les minima suivants : « 100 % » : A moins de 72 heures du début de la date de la prestation.

Dans tous les cas, l’absence du client lors de la date et l’heure convenues du rendez-vous, entraîne la perception totale de la commande.

Article 7 . Respect des règlements et de la sécurité Les collaborateurs d’ALEXANDRIVER. sont tenus au respect des règles en vigueur et notamment en ce qui concerne la conduite des véhicules. Aucune dérogation ne peut être admise au respect de ses règles.

Les clients sont tenus, par ailleurs, au respect des mêmes règles et toute attitude contraire qui pourrait engendrer un sinistre ou une dégradation du véhicule sera mis à la charge dudit client.

Article 8 . Force majeure ALEXANDRIVER ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations contractuelles, dès lors que cette défaillance résultera d’une cause étrangère de force majeure. Est considérée comme une cause étrangère de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 . Informatique et libertés Les informations nominatives concernant le Client font l’objet de traitements de données qui ont été déclarées à la C.N.I.L. Ces informations sont réservées à l’usage exclusif d’ALEXANDRIVER.. Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification des données qui le concernent (article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Article 10 .Litiges Pour tout litige pouvant naître de la relation entre ALEXANDRIVER et le client le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence sera le seul compétent.

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.alexandriver.fr les informations suivantes :

1. Accessibilité

Le site www.alexandriver.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous engageons à faire notre maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ALEXANDRIVER ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

2. Propriété intellectuelle

Alexandre Coppolani est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.alexandriver.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alexandre Coppolani. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookie

4.1. Liens hypertexte

Le site www.alexandriver.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Alexandre Coppolani ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Alexandre Coppolani ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Alexandre Coppolani qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

4.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.alexandriver.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

4.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

5 Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).5.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Alexandre Coppolani. www.alexandriver.fr est représenté par Alexandre Coppolani, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.alexandriver.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.alexandriver.fr traite des Données Personnelles, www.alexandriver.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.alexandriver.fr les traite.

6.1 Finalité des données collectées

www.alexandriver.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.alexandriver.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.alexandriver.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Alexandre Coppolani ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Alexandre Coppolani.

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

MENTIONS LEGALES / CGV