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ALEXANDRIVER | Mentions légales

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

ALEXANDRIVER – Service de transport de personnes avec chauffeur

 


 

 

Article 1 – Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ALEXANDRIVER fournit des prestations de transport de personnes avec chauffeur à ses clients.

 

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

 


 

 

Article 2 – Champ d’application

 

 

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par ALEXANDRIVER, qu’elles soient réservées en ligne, par téléphone, par e-mail ou par devis.

 

Elles prévalent sur tout autre document ou condition du client, sauf accord écrit préalable d’ALEXANDRIVER.

 


 

 

Article 3 – Prestations proposées

 

 

ALEXANDRIVER propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur incluant notamment :

 

  • La mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur

  • Le carburant

  • Les péages

  • Le transport des bagages dans la limite de la capacité du véhicule

  • L’assurance des personnes transportées conformément à la réglementation en vigueur

 

 

Toute prestation supplémentaire non prévue lors de la réservation initiale (temps additionnel, détour, attente prolongée, demande spécifique) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 


 

 

Article 4 – Réservation

 

 

Toute réservation devient ferme et définitive uniquement après confirmation par ALEXANDRIVER et sous réserve du respect des conditions de paiement prévues aux présentes CGV.

 

ALEXANDRIVER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation sans obligation de justification.

 


 

 

Article 5 – Tarifs

 

 

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le devis communiqué.

 

Ils sont établis en fonction de la prestation demandée (distance, durée, type de véhicule, nature de la mission, événement, etc.) et incluent la TVA au taux en vigueur applicable.

 

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

 


 

 

Article 6 – Modalités de paiement

 

 

Un prépaiement de 100 % du montant total de la prestation est exigé pour valider définitivement la réservation.

 

À défaut de réception du paiement intégral, ALEXANDRIVER se réserve le droit d’annuler la réservation ou le transfert concerné, à tout moment et sans obligation de justification, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

 

Le paiement s’effectue au moment de la réservation, par les moyens de paiement acceptés par ALEXANDRIVER.

 

Aucune prestation ne sera réalisée sans encaissement préalable de l’intégralité du montant dû.

 


 

 

Article 7 – Annulation – Absence – Retard

 

 

 

Annulation par le client

 

 

Toute annulation effectuée à moins de 72 heures avant le début de la prestation entraîne la conservation intégrale des sommes versées, sans possibilité de remboursement.

 

 

Absence du client (no-show)

 

 

En cas de non-présentation du client au lieu, à la date et à l’heure convenus, la totalité du montant prépayé reste acquise à ALEXANDRIVER.

 

 

Retard du client

 

 

Tout retard du client est de sa seule responsabilité.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si la prestation se prolonge.

 


 

 

Article 8 – Obligations et comportement du client

 

 

Le client s’engage à :

 

  • Respecter les règles de sécurité et la réglementation en vigueur

  • Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule

  • Ne pas compromettre la sécurité des personnes transportées

 

 

Toute dégradation du véhicule ou comportement dangereux, agressif, inapproprié ou illégal sera à la charge du client.

 

ALEXANDRIVER se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement, en cas de comportement non conforme.

 


 

 

Article 9 – Responsabilité et force majeure

 

 

ALEXANDRIVER ne pourra être tenue responsable des retards, annulations ou inexécutions dus à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil (accidents, conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, embouteillages majeurs, routes bloquées, décisions administratives, etc.).

 


 

Article 10 – Données personnelles

 

 

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

 

  • La gestion des réservations

  • La relation client

  • Les obligations légales et comptables

 

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.

 

Toute demande peut être adressée à :

 alexandredriver.vtc@gmail.com

 


 

 

Article 11 – Droit applicable et litiges

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.

 


Article 12 – Identification

Les prestations sont proposées par ALEXANDRIVER,

 

 

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